Mise à jour du 26 mars 2020

L’arrêté du 15 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 interdit l’accueil du public dans les salles de réunion ou de conférence jusqu’au 15 avril 2020. Dans un contexte où les rassemblements sont interdits et les déplacements réduits à l’essentiel, les copropriétés sont contraintes d’annuler les assemblées générales déjà convoquées.

L’assemblée générale est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires a en effet l’obligation de se réunir au moins une fois par an pour élire le syndic et le conseil syndical mais également pour procéder à des actes d’administration (souscription de contrats, vote de travaux etc.) ou de disposition (acquisition ou cession d’une partie commune). En l’absence d’assemblée générale, il existe donc un risque de blocage important, les copropriétés n’étant pas en mesure d’approuver les comptes de l’exercice ou d’élire un syndic. Ce dernier joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des copropriétés en ce qu’il représente les propriétaires, administre les parties communes et gère les travaux. Sa désignation a par ailleurs été rendue obligatoire par la loi du 10 juillet 1965, puis maintenue dans la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour éviter la paralysie des copropriétés, le gouvernement a annoncé le 18 mars 2020 que les contrats des syndics arrivant à terme seraient prolongés jusqu’au moment où la tenue d’une assemblée serait de nouveau possible. Cette mesure sera rétroactive et prendra en compte les assemblées n’ayant pu se tenir depuis le début du mois de mars. Le ministère du Logement a ajouté qu’une date butoir serait fixée concernant la tenue des assemblées générales, laissant aux copropriétés plusieurs mois pour s’organiser.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adopté par le Parlement le 22 mars 2020, vise par ailleurs spécifiquement les copropriétés. Le gouvernement prendra prochainement par ordonnance des mesures « adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires ». L’objectif de ces mesures à venir est sans nul doute d’assurer le bon fonctionnement financier des copropriétés en veillant à ce que les appels de charges soient délivrés aux copropriétaires et à ce que les factures des entreprises prestataires soient payées.

Le report des assemblées générales aurait néanmoins pu être évité par la participation par visioconférence ou audioconférence, autorisée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret du 27 juin 2019. Les copropriétés ne sont cependant pas nécessairement équipées des outils digitaux adéquats. Quant au vote par correspondance, également institué par la loi Elan, il est en attente du décret précisant son mode de fonctionnement et reste donc encore inapplicable.

 

Risoul, le mardi 17 mars 2020

Madame, Monsieur

Comme l’on pouvait s’y attendre, les mesures de confinement annoncées hier, 16 mars 2020, par le Président de la République et le Gouvernement, nous imposent d’annuler et de reporter sine die toutes les Assemblées Générales.

C’est en conscience que nous appliquons cette disposition. Chacun comprendra qu’elle participe de la préservation de la santé de chacun. Nous appelons donc l’ensemble des résidents des copropriétés dont nous avons la charge à respecter avec civisme et citoyenneté toutes les mesures édictées par les autorités ( https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus )

Nous tenons également à vous rappeler que, si l’accueil physique de nos clients dans nos cabinets est évidemment toujours suspendu, les mesures de mise en télétravail qui ont été mises en place dès la fin de la semaine dernière nous permettent d’assurer la continuité de l’activité de nos services.

Nos collaborateurs ont reçu pour consigne de maintenir, autant que faire se peut, des contacts mails et téléphoniques avec l’ensemble de nos clients, et particulièrement avec les Présidents des Conseils Syndicaux avec lesquels notre culture d’entreprise nous a toujours amener à travailler en étroite coordination.

Nous formulons enfin ici le souhait que ces mesures sans précédent ne s’installeront pas dans la durée et sauront permettre de préserver au maximum la santé du plus grand nombre.

Respectueusement vôtre,

La Direction

 

Risoul, le lundi 16 mars 2020

Madame, Monsieur

Suite à notre précédente communication, et toujours dans le cadre des mesures de restrictions imposées par le gouvernement et les autorités préfectorales en regard de la crise du COVID-19, nos cabinets ont mis en place depuis le 13 mars 2020 des solutions de télé-travail permettant de ne pas interrompre les tâches essentielles de nos services.

Dès aujourd’hui, et afin de ne pas saturer nos standards téléphoniques, nous privilégions avec nos clients les contacts par courriers électroniques.

Nous vous invitons donc dès à présent à ne plus contacter nos collaborateurs que via leur adresses électroniques directes ou, d’une manière plus générale, à contacter nos cabinet via la page de contact de notre site internet.

Par ailleurs, les annonces concernant les mesures prises par nos cabinets en regard de cette crise seront accessibles dans les toutes prochaines heures via notre site internet.

Soyez ici assurés, Madame, Monsieur, que malgré les difficultés inhérentes à cette situation exceptionnelle, nos équipes ont à cœur de maintenir au mieux notre qualité de service.

Respectueusement vôtre,

La Direction

 

Risoul, le vendredi 13 mars 2020

Madame, Monsieur

Les dernières évolutions de situation concernant la propagation épidémique du virus COVID-19 (Coronavirus) ont amené le gouvernement, sur ordre du Président de la République, à étendre le champ des mesures restrictives, dès lundi 16 mars 2020, notamment en ordonnant la fermeture des crèches, ainsi que des établissements d’accueil péri-scolaires, scolaires et universitaires. De fait, les entreprises publiques et privées sont également fortement impactées dans leur fonctionnement quotidien.

A ce titre, et dans le cadre des consignes gouvernementales de prévention des risques, nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de mettre en place des mesures préventives strictes. Ces dispositions visent à limiter autant que faire se peut les échanges et contacts directs, en encadrant formellement les conditions de travail de nos salariés, ainsi que les conditions d’accueil et de réunion auprès de nos clients.

Elles s’articulent comme suit, à compter du vendredi 13 mars 2020 et sine die jusqu’à la levée des consignes de restriction gouvernementales :

  • Nos locaux seront totalement fermés au public.
  • Les échanges et communication seront exclusivement assurés par mail et téléphone. Les dispositions d’accueil téléphonique sont d’ores et déjà renforcée pour tous nos services.
  • Des mesures ont été prises en interne, dans toutes nos agences, afin que nos collaborateurs puissent pleinement assurer en télétravail la continuité de notre activité. L’ensemble de nos services continueront ainsi de fonctionner de manière quasi normale.
  • Les visites techniques des copropriétés sont suspendues et reportées.
  • Les réunions avec les Conseils Syndicaux des copropriétés devront être reportées ou, dans la mesure du possible, dématérialisées via des moyens de télétransmission (téléphone, audioconférence, visioconférence).
  • Les Assemblées Générales sont susceptibles d’être reportées. Nous attendons sur ce sujet une réponse précise des autorités, une décision devant intervenir au plus tard le mercredi 18 mars 2020.
  • Nos collaborateurs (gardiens, concierges, intervenants divers) affectés directement aux copropriétés ont été invités à des mesures strictes de confinement.
  • Les Présidents des Conseils Syndicaux des copropriétés gérées par notre cabinet seront personnellement prévenus par téléphone, dans les prochaines heures, de l’ensemble de ces mesures et seront invités à les relayer auprès de l’ensemble des résidents.
  • Par ailleurs, il nous est demandé par les autorités de rappeler à nos clients les consignes sanitaires émises par le gouvernement. Celles-ci sont accessibles sur le site internet du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nous avons bien conscience, pour les subir de plein fouet, des multiples désagréments que ces restrictions imposées à tous sont amenées à engendrer auprès de chacun. Mais, dans une volonté aboutie de préservation de la santé de nos collaborateurs et nos clients, et sans céder en rien à une quelconque paranoïa, nous sommes résolus à appliquer ces dispositions dans le strict respect des directives des autorités gouvernementales et préfectorales.

Sauf aggravation brutale de la situation sanitaire, ces mesures de prévention n’ont pas vocation à s’installer dans la durée. Toutefois, vous comprendrez bien que, comme tous les autres acteurs économiques, nous sommes soumis aux informations et consignes dispensées par les autorités compétentes et ne pouvons ici en envisager la date de levée.

Soyez enfin ici assurés par la présente, Madame, Monsieur, que nous mettons d’ores et déjà en œuvre toutes les dispositions humaines, matérielles, logistiques et techniques pour favoriser au mieux la continuité du service auprès de nos clients.

Respectueusement vôtre

La Direction